Les droits liés à l’exploitation économique de l’œuvre. Ils sont cessibles, transmissibles et mobiliers (qualification fiscale des revenus de droits d’auteur). Ces droits peuvent faire l’objet de cession dans le cadre d’un contrat d’édition par exemple et sont donc à la base de la rémunération de l’auteur. Les droits patrimoniaux principaux sont les droits de reproduction, de communication, de traduction, d’adaptation.

Source : assucopie.be