La Sabam, la SACD, la Sofam sont des sociétés de gestion collective qui ont pour membres des titulaires de droits d’auteur ou de droits voisins (artistes-interprètes et producteur·ices). A l’exception de la Sabam qui gère tous types d’œuvres, elles sont souvent spécialisées dans la gestion de certains types d’œuvres (arts visuels, œuvres documentaires, fictions, etc).

Exemples de sociétés de gestion collective belges :

• la Sabam, pour les auteur·ices, compositeur·ices et éditeur·ices ;
• la Sofam , pour les auteur·ices dans le domaine visuel ;
• PlayRight, pour les droits voisins des artistes-interprètes ;
• la Simim, pour les droits voisins des producteur·ices ;
• la SAJ, pour les droits d’auteur des journalistes ;
• Assucopie, pour les droits de reprographie des auteur·ices scolaires, scientifiques et universitaires ;
• la Scam, pour les auteur·ices d’œuvres documentaires ;
• la SACD, pour les auteur·ices d’œuvres audiovisuelles et dans le domaine du spectacle vivant ;
• la Semu, pour les éditeur·ices de partitions de musique.

Il n’est absolument pas nécessaire de s’affilier à une société de gestion collective pour voir ses œuvres protégées par le droit d’auteur. L’affiliation présente cependant l’avantage de rendre les droits plus effectifs car, parmi ses différentes fonctions, la société de gestion collective s’assurera du respect et du paiement des droits au nom de ses membres.

Les ayants droits ont ainsi la possibilité de s’affilier à une société de gestion de leur choix (ou de ne s’affilier à aucune société de gestion) et de lui confier la gestion de (tout ou partie de) leurs droits. 

Les sociétés de gestion collective exercent différentes fonctions, dont les principales sont les suivantes :

• Gestion des droits des membres : Les auteur·ices, artistes-interprètes et producteur·ices peuvent ainsi confier la gestion de leurs droits patrimoniaux à une société de gestion collective. C’est dans ce cas à la société dont l’auteur·ice est membre que les utilisateur·ices devront s’adresser pour verser les droits nécessaires afin de par exemple diffuser ses œuvres à la radio, en télévision, sur un site Internet, mais également dans les lieux publics 
• Droits à la rémunération : la loi prévoit que les auteur·ices et titulaires de droits ne peuvent s’opposer à certains types d’utilisation de leurs œuvres. Iels ont cependant droit à une rémunération pour ces usages
• Les sociétés de gestion collective assument également plus généralement un rôle de défense des artistes. En effet, elles bénéficient ainsi d’une position plus avantageuse dans les négociations avec les intermédiaires et les utilisateur·ices, lorsqu’il s’agit de négocier avec elles/eux les conditions d’utilisation des œuvres de leurs membres.

Source : SPF - Economie